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Le fonctionnement de l'assurance vie au Luxembourg

Une assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel un assureur s'engage à réaliser le versement d'une épargne d'un assuré, sous la forme d'un capital ou d'une rente, à un bénéficiaire déterminé, en cas de décès de l'assuré, ou à une date spécifique de la vie de l'assuré s'il souhaite le versement pour lui-même. En contrepartie, le souscripteur du contrat d'assurance-vie donc l'assuré, se doit de verser des primes (ou cotisations) à la compagnie d'assurance qu'il aura choisi.

Comment peut être alimenté un contrat d'assurance vie luxembourgeois ?

C'est un contrat garantissant un accès complet à l'épargne, peu importe les possibilités financières et les moyens mis en œuvre afin d'alimenter cette assurance-vie. Le fonctionnement de l'assurance vie au Luxembourg donne en effet la possibilité d'effectuer des versements d'argent pour le contrat et ceci de plusieurs manières. Un assuré réalisera en premier lieu un versement initial, au moment de la souscription (par virement ou prélèvement automatique) puis il pourra faire des versements quand il le souhaitera et même alimenter son assurance-vie à l'aide d'apports en titres vifs cotés. Ces titres financiers sont des actions ou des obligations émis par une entreprise cotée en bourse. Par ailleurs, l'une des forces de ces contrats réside dans leur neutralité fiscale. En ce sens, la souscription est particulièrement adaptée aux personnes souvent en déplacements comme les expatriés, car elles peuvent alors bénéficier de la fiscalité de leur pays de résidence, lorsque celle-ci est réellement avantageuse.

Quels sont les bénéfices du recours à l'assurance vie luxembourgeoise ?

Parmi les avantages incontestables, il faut souligner que le droit luxembourgeois offre une sécurité financière pour les actifs investis. Sous la surveillance du CAA (Commissariat Aux Assurances), une compagnie d'assurance établie au Luxembourg a l'obligation de faire une séparation entre ses fonds propres et les actifs placés par ses clients. Cette distinction est un moyen de rassurer tous les possesseurs de placements si jamais l'assureur faisait face à une importante défaillance. Par ailleurs, une assurance vie au Luxembourg offre également un grand choix de capacités de gestion. Ce sont ces différents types de gestion possibles qui donnent toute leur souplesse à ces contrats : l'utilisation de plusieurs devises pour un même contrat (l'euro, le dollar, la livre sterling ou le franc suisse par exemple), la variabilité de la durée du contrat (viagère ou déterminée), les possibilités de changer de gestionnaire sans que cela n'impacte l'antériorité fiscale ou d'avoir plus d'un gestionnaire associé à un seul contrat. Il faut également préciser qu'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois est pour un souscripteur la garantie d’avoir à sa disposition la totalité des fonds placés. Concrètement, tout épargnant qui a souscrit un contrat luxembourgeois peut effectuer des retraits quand il le souhaite sans avoir à se préoccuper de l'état ou des conditions du marché.

Un cadre légal et politique stable

L'assurance vie luxembourgeoise offre plus globalement un cadre juridique sain, notamment en terme d'imposition (grâce à une fiscalité propre à l'assurance vie) mais également en ce qui concerne le transmission du patrimoine (succession assurance vie) ou encore la sécurité du capital, le Luxembourg disposant pour les investisseurs d'un régime de protection extrêmement strict, d'où l'emploi du terme de Superprivilège au sujet de la sécurité de l'investissement au Luxembourg. En définitif, la souscription d'un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est synonyme d'une transmission sûre à tout bénéficiaire, en cas de décès de l'assuré.

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